POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1) Information concernant la collecte de données à caractère personnel et les coordonnées de la personne responsable
1.1 Cela nous fait plaisir de vous retrouver sur notre site web et nous vous remercions pour l’intérêt que vous nous portez. Nous allons vous informer ci-dessous de la façon dont vos données à caractère personnel seront traitées lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont en l’occurrence toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.
1.2 Est responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) Frank Krämer, Aktiv Ortho, Bahnhofstraße 76-78, 66111 Saarbrücken, Allemagne, tél. : +49 (0)68192564828, e-mail : info@aktiv-ortho.de. Est responsable du traitement des données à caractère personnel la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3 Ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (comme des commandes ou des demandes à la personne responsable). On reconnaît une connexion cryptée à la séquence de caractères « https:// » et au symbole de verrou dans la barre du navigateur.
2) La collecte de données lors de la consultation de notre site web
Lors de l’utilisation de notre site web à titre purement informatif, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou lorsque vous ne nous transmettez pas d’autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (ce que l’on appelle des « journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes dont nous avons techniquement besoin afin de vous afficher le site web :
– Notre site web que vous consultez
– Date et heure de l’accès
– Quantité des données envoyées en octets
– Source / référence d’où vous êtes venu sur notre site
– Navigateur utilisé
– Système d’exploitation utilisé
– Adresse IP utilisée (le cas échéant sous forme anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l’art. 6 paragr. 1 lit. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne seront ni transmises ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons cependant le droit de contrôler rétrospectivement les journaux du serveur en cas de suspicion concrète d’une utilisation illicite.
3) Cookies
Nous utilisons sur plusieurs de nos pages des « cookies » afin rendre la visite notre site web plus attrayante et afin de rendre l’utilisation de certaines fonctions possible. Il s’agit là de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont à nouveau supprimés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire une fois que vous aurez fermé votre navigateur (c’est ce que l’on appelle des cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent, soit à nous soit à nos entreprises partenaires (cookies de fournisseurs tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Lorsque l’on utilise des cookies, ces derniers collecteront et traiteront certaines informations d’utilisateur à l’échelle individuelle comme les données concernant le navigateur et l’emplacement ainsi que des valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée prédéterminée, cette durée pouvant varier selon les cookies. Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées par certains des cookies que nous implémentons, le traitement se fait soit selon l’art. 6 paragr. 1 lit. b du RGPD dans le cadre de l’exécution du contrat, soit selon l’art. 6 paragr. 1 lit. f du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes concernant la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi que pour garantir une conception efficace et conviviale de la visite de nos pages. Il nous arrive de collaborer avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre offre Internet plus intéressante pour vous. Dans cet objectif, des cookies d’entreprises partenaires sont également sauvegardés sur votre disque dur dans ce cas lorsque vous consultez notre site web (cookies de fournisseurs tiers). Lorsque nous collaborons avec les partenaires publicitaires susmentionnés, vous serez informé individuellement et séparément dans les paragraphes suivants au sujet de l’utilisation de tels cookies et de l’ampleur des informations respectivement collectées. Notez que vous pouvez régler votre navigateur de façon à être informé lors de l’installation de cookies. Vous pourrez ainsi décider au cas par cas de les accepter ou non, que ce soit de façon générale ou pour des cas précis. Tous les navigateurs se distinguent dans leur façon de gérer les paramètres de cookies. Cette dernière est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur où on vous explique comment vous pouvez modifier vos paramètres de cookies. Vous les trouverez sous un des liens suivants en fonction de votre navigateur :
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/de-de/microsoft-edge/temporäres-zulassen-von-cookies-und-website-daten-in-microsoft-edge-597f04f2-c0ce-f08c-7c2b-541086362bd2
Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=de&hlrm=en&answer=95647
Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/sfri11471/mac
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/de/cookies.html
Notez que si vous n’acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site web pourrait être restreinte.
4) Prise de contact
Des données à caractère personnel seront collectées dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. par formulaire de contact ou par e-mail). Pour savoir quelles données sont collectées lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, il suffit de consulter le formulaire de contact en question où vous trouverez ces renseignements. Ces données seront sauvegardées et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou pour prendre contact et pour la gestion technique qui en découle. La base juridique pour le traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande selon l’art. 6 paragr. 1 lit. f du RGPD. Si l’objectif de votre prise de contact est la conclusion d’un contrat, l’art. 6 paragr. 1 lit. b du RGPD sera valable comme base juridique complémentaire pour le traitement. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande. C’est le cas lorsque les circonstances permettent de déduire que la question a été définitivement réglée et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
5) Droits de la personne concernée
5.1 Le droit applicable à la protection des données vous accorde par rapport au responsable en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel les droits suivants des personnes concernées (droits à l’information et d’ingérence), sachant que pour les conditions d’exercice respectives on fait référence à la base juridique citée :
– Droit d’accès de la personne concernée selon l’art. 15 du RGPD ;
– Droit de rectification selon l’art. 16 du RGPD ;
– Droit à l’effacement selon l’art. 17 du RGPD ;
– Droit à la limitation du traitement selon l’art. 18 du RGPD ;
– Droit à l’information selon l’art. 19 du RGPD ;
– Droit à la portabilité des données selon l’art. 20 du RGPD ;
– Droit de retirer son consentement selon l’art. 7 paragr. 3 du RGPD ;
– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle l’art. 77 du RGPD.
5.2 DROIT D’OPPOSITION
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE D’UNE PESÉE DES INTÉRÊTS EN RAISON DE NOTRE INTÉRÊT SUPÉRIEUR JUSTIFIÉ VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER À LEUR TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES EN QUESTION. NOUS NOUS RÉSERVONS CEPENDANT LE DROIT DE CONTINUER LEUR TRAITEMENT SI NOUS POUVONS JUSTIFIER POUR CE TRAITEMENT DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES QUI L’EMPORTENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERTÉS FONDAMENTALES OU BIEN SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À LA REVENDICATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE D’UN DROIT EN JUSTICE. EN CAS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS UN BUT DE PROSPECTION DIRECTE VOUS AVEZ LE DROIT À TOUT MOMENT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUI VOUS CONCERNENT À DES FINS DE TELLES PUBLICITÉS. VOUS POUVEZ VOUS Y OPPOSER COMME DÉCRIT CI-DESSUS. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES EN QUESTION À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.
6) Durée de la sauvegarde des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée d’après la base juridique respective, la finalité de traitement et – le cas échéant – en outre en fonction du délai de conservation légal correspondant (p. ex. délais de conservation commerciaux et juridiques). Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement explicite selon l’art. 6 paragr. 1 lit. a du RGPD les données seront sauvegardées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement. S’il existe des délais de conservation légaux pour des données qui sont traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou simili-juridiques sur la base de l’art. 6 paragr. 1 lit. b du RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après expiration des délais de conservation dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à la réalisation ou la préparation du contrat et / ou nous n’avons plus de notre côté d’intérêt légitime à poursuivre leur sauvegarde. Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l’art. 6 paragr. 1 lit. f du RGPD ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition selon l’art. 21 paragr. 1 du RGPD à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux de traitement qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou si le traitement a pour finalité de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice. Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l’art. 6 paragr. 1 lit. f du RGPD ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition selon l’art. 21 paragr. 2 du RGPD. Sauf indication contraire dans cette déclaration concernant les situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel sauvegardées seront supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.